En vigueur au 14/08/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Brownie Crush, SASU immatriculée sous le numéro SIRET 93089762400019,
dont le siège social est situé au 16 Place des Quinconces – 33000 Bordeaux – France,
Email : contact@browniecrush.fr
Site internet : Brownie Crush
(ci-après « Brownie Crush » ou « le Vendeur »)
et
Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet ou par commande directe (ci-après « le Client »).
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits commercialisés par Brownie Crush, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente en ligne ou directe de produits alimentaires artisanaux.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Brownie Crush commercialise des brownies, blondies, coffrets gourmands et autres pâtisseries artisanales.
Les produits sont fabriqués artisanalement, ce qui peut entraîner de légères variations de : poids, dimensions, texture, couleur, décoration, ou présentation.
Ces variations sont inhérentes à une fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Brownie Crush se réserve le droit de modifier à tout moment : ses recettes, ses produits, ses emballages, ses compositions, ou ses tarifs.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRODUITS ET ALLERGÈNES
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée indiquant notamment :
- les ingrédients principaux,
- les allergènes,
- les conditions de conservation,
- les conseils de consommation.
Malgré toutes les précautions prises lors de la fabrication, l’ensemble des produits est susceptible de contenir des traces de : gluten, œufs, lait, soja, arachides, fruits à coque.
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits avec ses contraintes alimentaires, allergies ou intolérances.
Brownie Crush ne pourra être tenu responsable en cas de réaction allergique liée à la consommation de ses produits.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés :
- en euros (€),
- TTC pour les particuliers,
- et éventuellement HT pour les professionnels.
La TVA applicable aux denrées alimentaires est celle en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Brownie Crush se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Toute commande devient ferme et définitive après :
- validation du paiement,
- ou acceptation écrite du devis pour les commandes professionnelles.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment : nom, adresse, numéro de téléphone, email, informations de livraison.
Brownie Crush ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige antérieur,
- de suspicion de fraude,
- de comportement abusif,
- ou de problème de paiement.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement peut être effectué via les moyens proposés sur le site internet, notamment :
- carte bancaire,
- virement bancaire,
- ou tout autre moyen disponible lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par Brownie Crush.
Pour certains clients professionnels, un paiement différé peut être accepté après accord préalable écrit.
En cas de défaut de paiement, Brownie Crush se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
ARTICLE 7 – COMMANDES PERSONNALISÉES ET SUR MESURE
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’une personnalisation ou d’une création spécifique.
Dans ce cas :
- un acompte de 50 % pourra être demandé,
- les délais seront communiqués au Client,
- aucune annulation ne sera possible après début de fabrication.
Les acomptes versés ne sont pas remboursables une fois la production engagée.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés :
- à domicile,
- en point relais,
- ou remis en main propre selon les modalités proposées au moment de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Brownie Crush ne saurait être tenu responsable :
- d’un retard imputable au transporteur,
- d’une perte de colis,
- d’un retard lié à des conditions climatiques,
- ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
ARTICLE 9 – RÉCEPTION DES COMMANDES
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis dès réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, emballage ouvert, produit détérioré) devra être signalée dans un délai maximum de 24 heures après réception à l’adresse contact@browniecrush.fr avec :
- description précise du problème,
- photographies justificatives.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être garantie.
ARTICLE 10 – CONDITIONS DE CONSERVATION ET CONSOMMATION
Les produits Brownie Crush sont des produits alimentaires artisanaux sans conservateurs industriels.
Les brownies et blondies ne nécessitent pas obligatoirement une conservation au réfrigérateur.
Afin de préserver leur qualité optimale, les produits doivent être :
- conservés dans leur emballage d’origine ou dans une boîte hermétique,
- stockés dans un endroit sec,
- maintenus à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière directe.
En période de fortes chaleurs, une conservation au frais peut être recommandée.
Les produits sont à consommer idéalement dans un délai de 5 à 7 jours après réception.
Les produits peuvent également être congelés afin de prolonger leur durée de conservation.
ARTICLE 11 – SENSIBILITÉ DES PRODUITS À LA CHALEUR
Les produits contenant du chocolat sont sensibles aux variations de température.
Le Client est informé que :
- une exposition prolongée à la chaleur peut altérer l’apparence ou la texture des produits,
- le chocolat peut fondre lors du transport en période estivale,
- ces modifications n’affectent pas nécessairement la qualité gustative du produit.
Brownie Crush ne pourra être tenu responsable des conséquences liées :
- aux températures extérieures,
- aux conditions de transport,
- aux retards du transporteur,
- ou à une récupération tardive du colis.
Le Client s’engage à récupérer son colis dans les meilleurs délais après sa mise à disposition.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Les produits commercialisés par Brownie Crush ne peuvent donc faire l’objet d’aucun retour ou remboursement après validation de la commande, sauf erreur imputable au Vendeur.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Brownie Crush ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise conservation des produits après réception,
- d’une consommation non conforme,
- d’un dommage lié à une allergie alimentaire,
- d’un retard imputable au transporteur,
- d’une force majeure,
- ou d’un événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Brownie Crush ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
- catastrophe naturelle,
- incendie,
- panne technique,
- rupture d’approvisionnement,
- grève,
- pandémie,
- conditions météorologiques extrêmes,
- ou perturbation des transports.
Dans ce cas, la commande pourra être reportée, annulée ou remboursée.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site Brownie Crush, notamment textes, recettes, photographies, logos, visuels, identité graphique, contenus marketing, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires :
- au traitement des commandes,
- à la gestion de la relation client,
- au suivi des livraisons,
- et aux obligations légales du Vendeur.
Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose :
- d’un droit d’accès,
- de rectification,
- de suppression,
- d’opposition,
- et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à : contact@browniecrush.fr
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.